- créance solidaire
- солидарное требование
Dictionnaire de droit français-russe.
créance solidaire
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créance — [ kreɑ̃s ] n. f. • fin XIe; de creire, a. forme de croire, ou lat. pop. °credentia 1 ♦ Vx Le fait de croire en la vérité de qqch. ⇒ croyance, foi. « Ils croyaient cela [...] d une créance indéracinable » ( Péguy). Vieilli Trouver créance : être… … Encyclopédie Universelle
solidaire — [ sɔlidɛr ] adj. • 1462, repris 1611; du lat. jurid. in solidum (vx) « pour le tout » 1 ♦ Dr. Commun à plusieurs personnes, de manière que chacun réponde de tout. Obligation ou engagement solidaire. Responsabilité solidaire. ♢ Par ext.… … Encyclopédie Universelle
confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… … Encyclopédie Universelle
solidarité — [ sɔlidarite ] n. f. • 1693; de solidaire 1 ♦ Dr. Caractère solidaire d une obligation. État des débiteurs, des créanciers solidaires. Solidarité stipulée, légale. La solidarité ne se présume pas. 2 ♦ Cour. Le fait d être solidaire (2o); relation … Encyclopédie Universelle
dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… … Encyclopédie Universelle
CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… … Encyclopédie Universelle
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Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
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créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié … Encyclopédie Universelle
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